CGV

Article 1. OBJET

Les présentes conditions générales, visent à définir entre les parties ci-après dénommées, les modalités juridiques d’utilisation, de location et d’achats des options par le biais du site internet www.loveroom-impertinente.fr

Par parties, il est entendu d’une part la FERME du RIETZ, dont le siège social est au 38 rue d’Aire à ISBERGUES 62330, inscrit au registre du commerce et des sociétés d’ARRAS sous le numéro 905 385 779.

Ci-après, dénommée « le vendeur ».

Et

Toute personne physique ayant la qualité de consommateur et effectuant un achat via le site internet www.loveroom-impertinente.fr.

Ci-après, dénommée « le client ».

En utilisant ce site Internet ou préalablement à toute location ou achat d’options sur ce dernier, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et déclarez expressément les accepter sans réserve. 

 

Article 2. UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site Internet et en passant des commandes sur celui-ci, vous vous engagez à :

• Utiliser ce site Internet uniquement afin d'effectuer des consultations, des locations ou achats d’options juridiquement valables.

• Ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse. S'il peut être considéré, dans la mesure du raisonnable, qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

• Nous fournir une adresse électronique, une adresse postale et/ou d'autres coordonnées correctes et exactes. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter le cas échéant.

En passant une réservation sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats.

 

Article 3. TARIFS

Les prix sont tous indiqués en Euros TTC. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation.

Le tarif de location inclut :

La fourniture du linge de maison pour la durée du séjour (draps, torchons et linge de toilette).

Utiliser La prestation ménage du début et fin de séjour.

• La fourniture du linge de maison pour la durée du séjour (draps, torchons et linge de toilette).

• La prestation ménage du début et fin de séjour.

• Un accès internet.

• Les charges d’électricité et d’eau dans la limite d’un « usage normal ». La consommation d’électricité est incluse dans les tarifs dans les limites suivantes : 150kw par jour, la consommation d’eau dans les limites suivantes : 0.35m3 par personne et par jour. Tout dépassement abusif de ces forfaits pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire déduite de la caution.

• Un dépôt de garantie de 500€ (cinq cents Euros) par chèque, par espèces ou par autorisation de débit de carte bancaire sera demandée par le loueur au client lors de la remise des clés.

 

Article 4. RESERVATIONS 

Vous avez la possibilité de réserver directement depuis le calendrier mis à disposition sur le site. Les disponibilités et les tarifs en vigueur sont indiqués. 

Vous avez cependant la possibilité de réserver en nous contactant directement à l’adresse gitesduchateaudo@laposte.net, un contrat vous sera alors adressé. Vous aurez alors la possibilité de réserver en nous faisant parvenir un chèque de réservation de 50€. La totalité de votre séjour sera dans ce cas à régler en espèces à votre arrivée.

 

 

Article 5. MODIFICATION DES DATES DE SEJOUR

Sauf accord des deux parties, toute modification de dates sera considérée comme une annulation. Toutefois, en cas de force majeure ou circonstances imprévues telles que rénovations obligatoires, inondations, etc.., le propriétaire se réserve le droit d’annuler la réservation et s’oblige au remboursement des frais, sans dédommagement compensatoires.

De son côté, le client aura la possibilité de modifier ses dates moyennant le montant des frais définis à 15% du montant de la réservation.

La réservation n’est pas cessible.

 

 

Article 6. ANNULATION

Toute annulation de séjour devra faire l’objet, par le locataire, d’un courriel avec accusé de réception, adressé  à : gitesduchateaudo@laposte.net

La signature du contrat engage les deux parties.

• Si le client annule à plus d’un mois de la date d’arrivée, il reste redevable de 25 % du montant de la location.

• Si le client annule à moins d'un mois de la date du début de la location, il reste redevable de 50 % du montant de la location

• Si le client annule à moins de 2 semaines de la date du début de la location, il reste redevable de 75 % de la location

• Si le client annule à moins d’une semaine de la date de la location le séjour est dû dans son intégralité.

 

 

Article 7. RESILIATION EN COURS DE SEJOUR

La durée du séjour est celle prévue dans le contrat de location. Sauf accord des deux parties, le propriétaire conservera l’intégralité du prix de la location dû, jusqu’au terme du séjour.

A défaut d’un paiement ou du non-respect des conditions d’utilisation du bien loué, le contrat de location peut être résilié de plein droit par le propriétaire, sans indemnisation ni compensation.

 

 

Articles 8. PERSONNES DECLAREES POUR LE SEJOUR

Ce gîte proposé à la location possède une capacité d’accueil de 2 personnes adultes. Cette capacité ne peut en aucun cas être dépassée.

Toute personne appelée à occuper, pour tout ou partie du séjour, les lieux loués doit être déclarée par le client et demeure sous sa seule responsabilité.

De par sa disposition, son agencement atypique et son équipement spa, ce logement ne peut recevoir d'enfants même en bas âge. Nos amis les animaux ne sont pas admis.

 

 

Article 9. ARRIVEE - SORTIE

L’arrivée s’organise à partir de 18h00 et la sortie avant 11h00.

Avant de quitter les lieux, le client vérifiera que les équipements sont bien éteints (notamment les lumières, la baignoire balnéothérapie, les chauffages et la climatisation...).

 

 

Article 10. ETAT DES LIEUX / NETTOYAGE

L'état des lieux est réalisé à l'arrivée du client. Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par sms ou par mail dès son arrivée.

Un ménage est effectué en début et fin de séjour. Cette prestation est incluse dans le prix de la location.

Le locataire s’engage avant son départ :

• A  ranger la vaisselle utilisée,

• A laisser un local propre et libre de tout rebut ou déchet (utilisez les sacs poubelles à cet effet)

A défaut le locataire est informé que le coût d’intervention de ménage supplémentaire pourra être déduit du montant de la caution.

 

 

Article 11. DEPOT DE GARANTIE  (appelé communément ci-dessous CAUTION)

Le locataire est tenu de laisser la location propre de tout rebus ainsi que les équipements et installations en bon état de fonctionnement. Dans le cas contraire, le coût de la remise en état de la location et/ou des équipements et installations restera à la charge du locataire. Ce coût sera imputé en priorité sur la caution exigée par le propriétaire au moment de l’entrée dans les lieux.

Tout solde éventuel de cette caution, déduction faite du coût des travaux ou du coût de remplacement du bien endommagé ou manquant, sera restitué par le propriétaire au locataire au plus tard 90 jours après la fin du séjour.

Le propriétaire justifiera, à la première demande du locataire, de toutes sommes déduites de la caution ou réclamées à ce titre en sus de la caution.

Si aucune dégradation n’est constatée après le départ, la caution sera restituée ou détruite, selon la convenance, sous 72h.

Article 12. RESPONSABILITE

La responsabilité du propriétaire  ne pourra être engagée en cas de vols ou dégradations d’effets personnels dans les chambres et appartements, y compris dans les locaux communs et autres dépendances. L'appartement est assuré en tant qu'appartement meublé en location saisonnière. Le locataire reconnait toutefois disposer d'une assurance personnel responsabilité civile avec clause villégiature.

Il est ici rappelé que les dispositions de l’article 1952 du Code Civil relatives aux hôteliers ne sont pas applicables.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition

 

Article 13. REGLEMENT D’OCCUPATION

• Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur du gîte.

• Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h00 le jour du départ. À défaut, nous nous réservons le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, d'une pénalité égale à une fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

• Respecter la tranquillité des voisins.

• Le volume à l’intérieur et à l’extérieur du logement doit être contenu tout au long du séjour.

• Les fêtes sont strictement interdites

• Assurez-vous de garder les équipements en bon état. Si quelque chose est endommagé ou cassé, il vous sera facturé.

• Évitez d’éclabousser le gîte et les meubles avec de l’eau.

• L’utilisation d’internet par le locataire est soumise à la législation française en vigueur et restera de la responsabilité du locataire s’il déroge à cette législation.

• Déroger à ce contrat entraînerait un départ immédiat du (ou des) locataires, sans préavis et sans remise du dépôt de garantie par le propriétaire. L’expulsion pourra se faire, si besoin, par recours de la force publique.